J.O. 176 du 1 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination du président de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture

NOR : AGRE0760613A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2007, en application du dernier alinéa de l'arrêté du 17 février 2005 relatif à la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture, M. Philippe Monnet, membre de la commission, représentant de l'organisation syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles « Jeunes Agriculteurs », est nommé président de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.